Travailler sans contrat pour un photographe, une bonne idée ? (32/52)

Je pense que vous vous doutez de la réponse, mais il est tout de même nécessaire de rappeler l’importance de ne pas travailler sans contrat.

Cet article n’est pas destiné seulement aux photographes professionnels, mais également aux amateurs qui postent régulièrement des photos d’enfants sur les réseaux sociaux. Cet article n’a pas vocation non plus à être un ouvrage juridique. Je vais simplement vous livrer quelques informations qui vous seront certainement très utiles.
Et, si vous voulez aller plus loin, je vous invite à consulter des ouvrages spécialisés dans ce domaine.

Il faut savoir que vos droits, ne sont pas du tout les mêmes que ceux de vos clients.

travailler sans contrat

Ai-je tous les droits sur mes photos ?

Comme toutes créations, toutes œuvres, des droits d’auteur existent. Si vous êtes le créateur d’une œuvre, vous en êtes par définition le propriétaire et vous pouvez donc décider de l’utilisation de celle-ci.
Pour les photographes portraitistes, vos images vous appartiennent, mais les personnes (vos clients) y figurant ont également des droits.
C’est ce qui fait toute la complexité de la chose.

En France, il existe le Code de la propriété Intellectuelle qui oblige vos clients mais également les autres, à respecter votre droit d’auteur.

Mes droits d’auteur, quels sont-ils ?

A l’heure des réseaux sociaux, la publication et la propagation des photos est devenue monnaie courante et d’une simplicité déconcertante.
C’est pourquoi, vos photos ne peuvent pas être diffusées sans que votre nom y soit associé.

Pour plus de sécurité, vous pouvez même le rajouter dans les métadonnées de vos images si jamais vous avez besoin un jour de prouver leurs paternités. Oui, je sais, ces informations peuvent être facilement modifiables, mais dans la grande majorité des cas, les clients n’en connaissent même pas l’existence.
Et puis, ce sont simplement vos données et non celles du client donc elles n’ont pas vraiment grand intérêt pour eux.

Vos images ne peuvent en aucun cas être retouchées, coupées, modifiées sans que vous en ayez donné votre accord. Imaginez qu’un de vos clients récolte pléthore d’avis très positif sur une de vos photos publiées sur sa page Facebook et qu’il accepte pour x ou y raisons d’en imprimer des posters à afficher en vitrine d’un magasin de sa ville.

Ceci ne pourra se faire sans votre consentement.  Il y a des droits d’auteur et il serait tout à fait légitime de les rappeler dans un cas comme celui-ci.

Pour résumé, les droits d’auteur imposent un respect :

  • de votre nom qui ne peut pas être dissocié de l’œuvre
  • de vos créations qui ne peuvent pas être modifiées
  • de la représentation de vos images qui ne peuvent pas être diffusées sans votre accord

Sachez également que le droit d’auteur est valable toute votre vie et que vous pourrez le faire valoir à n’importe quel moment et dans n’importe quel cas à partir du moment où les 3 points cités ci-dessus ne sont pas respectés.

Et, les droits de mes clients ?

Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, vos clients apparaissent sur vos photos ce qui implique automatiquement des droits sur celles-ci.
C’est le droit d’image.

Si vous avez des droits sur vos créations, ils ont des droits sur leur image. Une séance photo est effectuée dans un cadre privé et non publique.
Ce qui vous oblige à avoir leur accord pour toute utilisation dite “Publique”.

  • Publication sur votre site web / blog
  • Publication sur votre page Facebook et n’importe quel autre réseau social
  • Impression d’un album “Portfolio”
  • Impression promotionnelle
  • Carte de visite
  • Et j’en passe…

Je le répète une nouvelle fois, c’est le respect du droit à l’image ! 😉
Vous devez vous y plier.

L’obligation d’établir un contrat

Au vu de ce que j’ai abordé dans cet article, je pense que vous comprenez l’absolue nécessité de ne pas travailler sans contrat.
Il faut obligatoirement avoir une trace écrite, un contrat signé pour que vous, mais aussi vos clients puissiez faire valoir vos droits en cas de litige.
Comme on est sur un blog dédié à la photo d’enfant, n’oubliez surtout pas de faire signer les deux parents avec leurs Nom-Prénom.
Une séparation, un des parents qui changent d’avis, tout peut arriver dans une vie et on n’est jamais trop prudent.

Et, puis faire signer un contrat à vos clients vous permettra de les éduquer à ce concept de droit parfois obscur pour certains.  Ils auront une idée très précise de ce que vous pouvez faire avec leur image et ce qu’eux ne peuvent pas faire avec vos photos. Vous verrez que cette étape pédagogique permettra de rassurer vos clients.

Vous leur montrerez que vous êtes rigoureux et que vous ne leur cachez rien.

Travailler sans contrat pour des proches

Depuis le début de l’article, je parle de clients, mais tout ce que j’ai dit est également valable avec vos proches, votre famille, vos amis.
Quand on veut se lancer dans le métier de photographe, il est préférable de se construire un Portfolio pour pouvoir montrer notre travail à nos futurs clients.

J’en ai même fait une vidéo sur ma chaîne YouTube que vous pouvez voir en cliquant ICIPour résumer mon propos, je disais qu’au départ, il est important d’offrir vos services à vos amis, à votre famille pour vous construire une belle vitrine et ainsi montrer votre travail.

Donc, ça implique une publication sur votre site web, sur Facebook, une impression d’album et bien d’autres supports.

Omettre de signer un contrat sous le simple prétexte que c’est un ami très proche est une grave erreur.

Je l’explique systématiquement à mon entourage. Je ne leur fais pas signer un contrat par manque de confiance en eux. Certainement pas !!!
Mais, on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve. Malheureusement, certaines fois des familles se déchirent, une amitié se brise et ce simple bout de papier peut vous éviter de bien mauvaises surprises.

D’ailleurs, d’expérience, j’ai besoin d’être encore plus pédagogue avec mes proches qu’avec mes clients. Comme il y a cette relation de confiance entre nous, il est nécessaire d’insister encore plus sur l’utilité d’un tel contrat pour vous, mais également pour eux et pour l’utilisation que je pourrai faire de leur image.

Extraits de mes contrats liés au droit de chacun

Pour vous donner une petite idée de ce que je peux mettre dans mes contrats, je vous partage quelques extraits. Vous pouvez bien évidemment récupérer ces extraits en intégralité pour vos propres contrats.
Il n’y a pas de droits d’auteur sur ça !!! 😉 🙂

Extrait d’un contrat Prestation Famille – Utilisation de l’image

Les parents cèdent par le présent contrat au photographe les droits qu’ils détiennent sur leur image ainsi que sur celle de leurs enfants pour la séance qui s’est déroulée le ……………………
En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.
L’accord inclut la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion du photographe:

  • Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe,
  • Exposition et concours, national et spécialisé,
  • Sites et galeries personnelles du photographe (incluant, Flickr, facebook, google+, 500px, Pinterest, Instagram ou autre)
  • Cartes de visite et books personnels du photographe”

Extrait d’un contrat Prestation Famille – Droit d’auteur

Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, toutes les photos livrées sont assujetties à la propriété intellectuelle de Jeremy Legris et ne devront en aucun cas être modifiées, coupées, coloriées, utilisées pour un usage commercial…”

 

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu:   4 raisons d’utiliser son Smartphone pour progresser en photo ! (31/52)

 

 

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